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DRAFT -- BROUILLON -- This page is based on the similar documents for France and Switzerland; adapted to the Congo-Kinshasa. It is a draft, to be discussed. Maybe, secondary documents, marked with *** can be accepted as primary documents? Problem: Normal people have an election card, but this card is signed by the issuer, not the holder. ID card does not exist and passeports are very expensif (about 4 month salaries) and only available at one office after a long procedure. Probabely assurer have to accept a mix of documents. |
Documents primaires du Congo-Kinshasa
Cette page existe aussi en lingála et en anglais.
Passeport
Il est très difficile d'obtenir un passeport congolais, car il y a un seul endroit d'émission: le Ministère des affaires étrangères à Gombe (KN). En plus, il coûte 4 salaires mensuel d'un petit fonctionnaire ($170). À l'intérieur du pays, il est peu probable de trouver beaucoup de passeports. Passeport_RDC_2010.png
Au Congo-Kinshasa, il y de différentes générations de passeports valables qui circulent
- Passeport biométrique 2010 (biométrique)
- Passeport semi-biométrique (avec zone lisible par machine)
- Passeport de service et diplomatiques d'avant 2010
À part du Passeport 2010 tous les passeport de sont plus valable depuis fin novembre ou décembre 2009, selon décision du Ministère des Affaires Ètrangères. Vu la râreté de passeport, il est proposé d'accépter aussi des passeports arrivé à échéance, mais pas comme seul document.
Données dans le passeport congolais:
- Données dans le passeport
- Durée de validité
- Détails sur la Zone lisible par machine
Les passeports semi-biométriques de 2009 montrent la foto du titulaire à gauche et sous les donnés. Le postnom est mentionné dans la rubrique «nom», suivant le nom. Le passeport n'est pas signé par l'autorité et la signature du titulaire est imprimé dans la partie plastifié.
Les passeports biométriques de 2010 montrent la foto du titulaire à gauche et plus petit à droite. Sous les donnés se trouve la tête du léopard avec les mots «justice, paix, travail» en majuscules. Pour les noms, ill y a les trois rubriques nom, postnom et prénom. Le passeport est signé par l'autorité et le titulaire sur la page en-dessus de la page plastifié. Le nom du pay et donné en français et en anglais («of Congo» au lieu de «of the Congo»). En page 31 sont mentionnés l'adresse et la profession du titulaire, valable le jour de l'émission.
Carte d'électeur
Au Congo-Kinshasa, la Carte d'électeur tient lieu de Carte d'dentité provisoire. La carte d'électeur peut aussi servire comme document primaire:
Caractéristiques
Voici quelques caractèristiques afin de pouvoir mieux controler une Carte d'électeur congolaise.
voir aussi http://www.infobascongo.net/beta/wp-content/2010/08/carte-d-electeur1.jpg
- Format de carte de crédit, ~ 8.5 x 5.5cm
- Recto
- Photo du porteur en noir et blanc ou en couleur
- Donnés du porteur: Nom, postnom, prénom, sexe, lieu d'origine, date d'émission, date et lieu de naissance, noms de père et de mère
Attention: La signature n'est pas celle du porteur de la carte, mais de l'agent qui l'a émit. Par contre, deux imprints dIgitales du porteur sont sur la carte. Ceux-ci peuvent servir à l'identification (par exemple à côté de la signature sur le formulaire CAP). Carte_electeur_RDC.jpg
Permis de conduire
Depuis mai 2012: Le Permis de conduire n'est disponible uniquement au siège de la Commission de délivrance des permis de conduire (CONADEP), à retirer par la personne concernée et après le paiement des frais (ca. 2 salaires mensuels) à la banque Afriland. Les autres permis ne sont plus valable depuis mai 2012.* Permis_CGO_2006.png
Au Congo-Kinshasa, il y de différentes générations de permis de conduire qui circulent
- Permis de conduire 2012 (biométrique)
- Permis de conduire 2006 (drapeau avec banderole rouge) – voir photo
- Permis de conduire 2003 (drapeau avec étoiles)
- Permis de conduire d'avant 2003 (Zaïre, République démocratique du Congo)
À savoir: Les permis 2012, dits biométriques, ne sont pas disponible en province. Jusqu'en février 2012, la division provinciale des Transports et Voies de communication à Bukavu (SK), délivra encore des permis avec la mention «République du Zaïre».*
Vu ceci, il est proposé d'accépter aussi des permis de conduire anciens (Zaïre, Transition, 3e République), mais pas comme seul document. Permis_CGO_ZR.jpg
Permis non acceptés
Les permis de conduire avec mention «République du Congo» (1960-19651), «République fédérale du Congo» (1961-1964), «République démocratique du Congo» (1964-1971), ainsi que des rébellions («République libre du Congo» (1961), «République populaire du Congo» (1964, Stanleyville)) ne sont pas reconnu comme document primaire. Ceux peuvent servir de documents secondaires.
Documents secondaires
Vu que beaucoup de congolais ne sont pas porteur d'un passeport et les autres documents primaires ne correspondent pas à 100% aux exigences, des documents secondaires (peuvent) doivent (!!) supporter l'identification de la personne en question. Un document secondaire seul ou que de documents secondaires ne peuvent jamais être accepté pour l'identification.
- acte de naissance (noms, date de naissance, mais ni signature du titulaire, ni photo)
- certificat de naissance (noms, date de naissance, mais ni signature du titulaire, ni photo)
- carte bancaire (noms, signature)
- ancien passeport au déla de la validité (Congo, Zaïre) ***
- ancienne carte d'identité congolaise ou zaïroise au déla de la validité ***
- carte de perte de carte d'identité congolaise ou zaïroise ***
- Carte des bibliothèques
- Carte d'élèves
- Carte d'étudiants
En vue, qu'il est très difficile, d'obtenir des documents primaires au Congo, il pourra, que les documents figurant dans la liste des documents secondaires, marqués avec trois astérixes (***) seront acceptés comme documents primaires.
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